Conditions générales de vente

Préambules

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Fanny Bendinelli, “Mon Arbre des Rêves” fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires dont le siège est situé au 81 rue Jean Giono, Mauguio, 34130, FRANCE et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet monarbredesreves.com 

Fanny Bendinelli est immatriculée au Registre de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Montpellier sous le numéro de siret 822 937 736 00012.

Mon Arbre des Rêves est une marque déposée auprès de L'IMPI sous le numéro 15 4 231 246.

Elle gère le site monarbredesreves.com, et est joignable par email à l’adresse suivante : info@monarbredesreves.com

Le site internet monarbredesreves.com est hébergé par la société Shopify Inc.

Adresse postale : Shopify Inc, 50 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4, CANADA,

Adresse email : corporate@shopify.com.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Fanny Bendinelli, “Mon Arbre des Rêves” fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet monarbredesreves.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site monarbredesreves.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Mon Arbre des Rêves, conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site monarbredesreves.com de Mon Arbre des Rêves.

Mon Arbre des Rêves, se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Mon Arbre des Rêves ne pourrait être engagée.

Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
La vente des produits présentés dans le site monarbredesreves.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique en ligne monarbredesreves.com sont des prix en Euros (€) “net à payer“ , c’est à dire sans TVA (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI).
Mon Arbre des Rêves se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 28€ net à payer, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 28€ net à payer, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 2€ TTC.

Article 4. Commande

La prise de commande sur le site monarbredesreves.com est soumise au respect de la procédure mise en place par Mon Arbre des Rêves représentée par une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.
Mon Arbre des Rêves refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, Mon Arbre des Rêves informera par courrier électronique le client. A défaut pour le client de procéder auprès de Mon Arbre des Rêves à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente.

Mon Arbre des Rêves se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Mon Arbre des Rêves s’engage à envoyer un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, réductions…) à l’adresse email fournie lors de la commande. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Mon Arbre des Rêves du contenu de sa commande.

Article. 5 Paiement

Les paiements sur le site monarbredesreves.com peuvent être effectués par cartes bancaires via Stripe ou par PayPal. Les paiements se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Stripe et/ou Paypal .

L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Processus

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le “panier”, modifie si besoin (quantités, références…). Il lui est ensuite demandé d’accepter les conditions générales de vente ainsi que la politique de confidentialité de Mon Arbre des Rêves.

-Le client est invité à saisir son adresse e-mail et/ou son numéro de téléphone portable ainsi que l’adresse de livraison de la commande.

-Il est ensuite demandé au client de vérifier que les coordonnées saisies (adresse email et adresse d’expédition) soient correctes.

-Le client choisi le mode d’expédition proposé par Mon Arbre des Rêves.

-Le client choisi son mode de paiement :

Paiement par carte bancaire via Stripe 

Cette étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton “Confirmer ma commande”.

L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle.

Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande.

Paiement par PayPal 

Cette étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton “Confirmer ma commande”.

L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recrédités ou restituées.

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.

Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.

Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Mon Arbre des Rêves lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter “Mon Arbre des Rêves”, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :

Fanny Bendinelli, “Mon Arbre des Rêves” 81 rue Jean Giono, Mauguio, 34130, FRANCE;

soit par email à l’adresse suivante : info@monarbredesreves.com

Article 6. Réserve de propriété

Mon Arbre des Rêves conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 8. Livraison

Les commandes sont livrées par La Poste (Livraison uniquement en France métropolitaine).
L’expédition est effectuée sous 24h à 72h ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie par le vendeur.

En cas de retard inhabituel concernant le traitement des produits, un courrier électronique vous sera adressé.

Les livraisons sont expédiées à l’adresse indiquée sur le bon de commande et qui ne peuvent-être que dans la zone géographique convenue (FRANCE Métropolitaine).

Les commandes sont effectuées par La Poste via le service de livraison avec suivi, remise sans signature.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Mon Arbre des Rêves pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Mon Arbre des Rêves.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par Mon Arbre des Rêves bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Mon Arbre des Rêves qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

Fanny Bendinelli, “Mon Arbre des Rêves” 81 rue Jean Giono, Mauguio, 34130, FRANCE, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

Mon Arbre des Rêves, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site monarbredesreves.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mon Arbre des Rêves.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Mon Arbre des Rêves s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

Fanny Bendinelli, “Mon Arbre des Rêves” 81 rue Jean Giono, Mauguio, 34130, FRANCE.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Montpellier.

Article 14. Invalidité partielle

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 15. Service clients

Pour toute information ou question vous pouvez nous contacter via l’adresse email suivante : info@monarbredesreves.com